CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – OKY Sushi Faverges
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre le restaurant OKY Sushi Faverges et toute personne passant commande via le site internet, par téléphone ou directement au restaurant. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits et disponibilité
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site ou sur les menus disponibles au restaurant. Chaque plat est présenté avec son nom, sa description et son prix TTC. Les photos sont non contractuelles. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ; en cas d’indisponibilité, le restaurant se réserve le droit de proposer un produit équivalent ou d’annuler la commande.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le restaurant se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Les commandes peuvent être passées sur place, par téléphone ou en ligne via le site restaurant-sushi-faverges.com. Toute commande en ligne devient ferme et définitive dès sa validation et son paiement. Le client est responsable des informations fournies (coordonnées, choix du produit, horaire de retrait, etc.).
5. Paiement
Le paiement s’effectue sur place (espèces, carte bancaire, titres-restaurant acceptés) ou en ligne (carte bancaire, Apple Pay, autres moyens indiqués sur le site). Les paiements en ligne sont sécurisés via un prestataire agréé (Stripe, WooPayments). Le restaurant ne conserve aucune donnée bancaire.
6. Retrait des commandes
Les commandes à emporter sont à retirer au restaurant à l’heure indiquée lors de la commande. En cas de retard du client supérieur à 30 minutes, la commande pourra être annulée sans remboursement. Les produits doivent être consommés rapidement et conservés selon les règles d’hygiène alimentaire.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées alimentaires préparées à la demande ou périssables. Toute commande confirmée et préparée ne peut donc faire l’objet d’un retour ou remboursement, sauf erreur du restaurant.
8. Annulation ou modification de commande
Toute annulation ou modification est possible uniquement avant le début de la préparation, par téléphone ou sur place. Une fois la préparation engagée, le montant reste dû intégralement.
9. Responsabilité
OKY Sushi Faverges garantit la conformité des produits aux normes d’hygiène et de sécurité alimentaire en vigueur. La responsabilité du restaurant ne saurait être engagée pour une mauvaise conservation ou manipulation après retrait, une consommation tardive ou un cas de force majeure.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, logos, images, design) sont la propriété exclusive de OKY Sushi Faverges. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
11. Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires à leur traitement et à la facturation. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données personnelles en écrivant à restaurant@hotellegeneve.com.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée ; à défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social du restaurant.
